Publié le 29-11-2021
Toute entreprise peut offrir des chèques cadeaux à ses salariés et à ses clients. Ces bons d’achat font toujours effets et permettent également aux dirigeants de défiscaliser. Découvrez les conditions pour bénéficier de cet avantage.
L’attribution de chèques cadeaux doit être en lien avec un de ces trois cas de figure.
1. Fêter les célébrations reconnues par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). C’est-à-dire :
- PACS, mariage,
- Naissance,
- Noël,
- Fête des pères, fête des mères,
- Saint Nicolas, Sainte Catherine,
- Départ en retraite,
- Rentrée scolaire.
2. Motiver et récompenser les salariés dans le cadre d’une mission commerciale par exemple.
3. Conquérir un prospect ou fidéliser un client, via un cadeau de la part de l’entreprise.
La limite de l’exonération des chèques cadeaux correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Vous êtes donc en mesure d’exonérer 171 € maximum par bénéficiaire.
À noter : le cumul des chèques cadeaux attribués sur l’année ne doit pas dépasser ce montant.
Cette année, le plafond est exceptionnellement levé à 250 € ! Avec cette mesure et à l’approche des fêtes de fin d’année, le ministère de l’économie veut donner du pouvoir d’achat aux français.
Les chèques Culture servent à financer des activités ou des biens à caractère culturel, tels que :
- Des places de spectacle, des places de concert, des places de cinéma,
- Des instruments de musique,
- Des CD, des DVD,
- Des livres, des BD,
- Des billets pour aller au musé ou visiter des monuments historiques.
Ils sont exonérés de cotisations et de contributions sociales à 100 % et sans plafond. Leur attribution ne nécessite pas de contexte particulier. Cela signifie que vos salariés peuvent en bénéficier toute l’année, sans limite.
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