Publié le 21-12-2020
Actu #Aides #Écologie #ZFE #Toulouse #Transition énergétique
D’ici 2021, Toulouse Métropole mettra en place une zone à faible émissions (ZFE). Cette démarche consiste à réduire l’accès de certains secteurs de la ville aux véhicules les plus polluants.
L’état et la mairie de Toulouse vous accompagnent dans votre transition écologique avec des aides financières destinées au changement de votre véhicule. Ces aides cumulables ont pour but d’accélérer le renouvellement du parc automobile français afin d’atteindre les objectifs d’émissions de polluants fixés par le Parlement européen.
Dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), le conseil de la métropole de Toulouse a mis en place une aide financière au remplacement d’un véhicule polluant pour un véhicule plus propre.
Pour bénéficier de cette aide, votre véhicule doit être certifié Crit’Air NC/5/4 et détruit pour être remplacé par un véhicule moins polluant de la même catégorie et votre adresse principale doit se situer sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Sont éligibles :
- Les particuliers dont le revenu fiscal est en dessous du seuil de 35 052 €.
- Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés. Jusqu'à trois véhicules peuvent être subventionnés, dans la limite de 20 000 € d'aide.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne.
Cette aide de la région vous permet de toucher jusqu’à 2000 euros pour l’achat d’une nouvelle voiture.
La région prend en charge :
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 €, pour une personne physique majeure non-imposable
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 1 000 €, pour une personne physique majeure imposable
Afin de percevoir cette aide, votre véhicule doit répondre à plusieurs critères :
- Être électrique ou hybride rechargeable
- Avoir été acheté à un professionnel de l’automobile exerçant en Occitanie
À savoir : l’éco-chèque est valable pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo classique. La région prend en compte jusqu’à 80 % de l’achat avec un plafond de 400 euros.
L’état vous permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 5 000 euros pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en échange de la reprise de votre ancien véhicule polluant.
Sont éligibles :
- Les véhicules pesant jusqu'à 3,5 tonnes
- Les véhicules diesel immatriculés avant 2011.
- Les véhicules essence immatriculés avant 2006.
Vous pouvez bénéficier d’une aide plafonnée à :
- 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique
- 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable
Le site du ministère de la transition écologique vous permet de simuler votre aide, puis de faire votre demande.
Le bonus se calcule en fonction de plusieurs critères : entreprises, particuliers, date de l’achat, véhicule neuf ou d’occasion, taux d’émission de CO2.
Le bonus peut s'élever à :
- 5000 euros pour les personnes morales
- 7000 euros pour les personnes physiques
Informez-vous sur vos droits en consultant les barèmes à disposition sur le site du ministère de la transition écologique.
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