Publié le 08-02-2021
Actu #TVA #Fiscalité #Loi finances
Le gazole bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse que celle de l’essence dans la mesure où les entreprises peuvent récupérer jusqu’à l’intégralité de la TVA.
La loi finances pour 2017 prévoit un alignement progressif sur 5 années, des règles de récupération de la TVA pour l’essence, calquées sur celles du gazole. Quelles sont les nouvelles règles à connaître pour 2021 ?
Bien qu’il soit prouvé scientifiquement que le gazole émette plus de particules fines que l’essence ; la réglementation parlementaire interdit de réduire son taux de récupération.
Afin de pallier l’inégalité fiscale de ces carburants, et encourager le public de passer à l’essence, son taux de récupération augmente progressivement jusqu’à atteindre celui du gazole l’année prochaine.
Tableau du taux de récupération de la TVA en France par carburant et par année.
Véhicule utilitaire, ou véhicule de tourisme, en 2021, 80% de la TVA de l’essence est déductible pour votre entreprise.
À savoir : la TVA non-récupérable est analysée comme une charge.
Comment la calculer ?
Vous venez de faire le plein pour 100 euros. La TVA s’élève à 20% soit 20 euros (100*0,20 = 20). 80% de ces 20 euros sont récupérables ; vous récupérez donc 16 euros (20*0,8 = 16). Les 4 euros restant passent en charge (20-16=4).
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